Arrêté du 26 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Les décisions du président de l'Etablissement français du sang relatives aux schémas régionaux d'organisation de la transfusion sanguine sont notifiées au Ministère des solidarités et de la santé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Notification des décisions sur la transfusion sanguine

Résumé. Les décisions sur l'organisation de la transfusion sanguine sont envoyées au ministère de la santé.

Les décisions du président de l'Etablissement français du sang relatives aux schémas régionaux d'organisation de la transfusion sanguine sont notifiées au Ministère des solidarités et de la santé.

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