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Chapitre II

Etablissement français du sang et centre de transfusion sanguine des armées

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Article L1222-16

Détermination par décret des conditions relatives au centre de transfusion sanguine des armées et à l'agrément de l'Etablissement français du sang

Code de la santé publique

Article L1222-15

Article L1222-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Elaboration du schéma directeur national de la transfusion sanguine

Résumé Le ministre de la santé fait un plan de transfusion sanguine avec l'aide d'un organisme spécialisé.

Le schéma directeur national de la transfusion sanguine est arrêté par le ministre chargé de la santé, après avis du ministre de la défense, sur la base du projet préparé par l'Etablissement français du sang.

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Version 1

Le schéma directeur national de la transfusion sanguine est arrêté par le ministre chargé de la santé, après avis du ministre de la défense, sur la base du projet préparé par l'Etablissement français du sang.