Arrêté du 26 décembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le Schéma Directeur National de la Transfusion Sanguine, défini en annexe, détermine les principes régissant l'organisation de la transfusion sanguine. Ces principes sont déclinés dans les Schémas Régionaux d'Organisation de la Transfusion Sanguine prévus à l'article R. 1222-48.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plan national pour la transfusion sanguine

Résumé. Un plan national pour organiser la collecte et l'utilisation du sang.

Le Schéma Directeur National de la Transfusion Sanguine, défini en annexe, détermine les principes régissant l'organisation de la transfusion sanguine. Ces principes sont déclinés dans les Schémas Régionaux d'Organisation de la Transfusion Sanguine prévus à l'article R. 1222-48.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance