En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Durée de validité du schéma directeur national de la transfusion sanguine
Le schéma directeur national de la transfusion sanguine, défini en annexe, est établi pour une durée de cinq ans, conformément à l'article R. 1222-47, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.