Arrêté du 26 décembre 2017

Article 3

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Article 3

Le schéma directeur national de la transfusion sanguine, défini en annexe, est établi pour une durée de cinq ans, conformément à l'article R. 1222-47, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Durée de validité du schéma directeur national de la transfusion sanguine

Résumé. Le plan national pour la transfusion sanguine est valable pendant cinq ans.

Le schéma directeur national de la transfusion sanguine, défini en annexe, est établi pour une durée de cinq ans, conformément à l'article R. 1222-47, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance