Arrêté du 26 décembre 2017

Article 4

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Article 4

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Exécution de l'arrêté sur la transfusion sanguine

Résumé. La ministre des solidarités et de la santé doit appliquer cet arrêté sur l'organisation de la transfusion sanguine.

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance