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Arrêté du 8 août 2012

Article 1

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Article 1

En application du troisième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé, sont homologués les résultats du classement des crus artisans pour les appellations d'origine contrôlées « Médoc », « Haut-Médoc » et les appellations d'origine contrôlées communales du Médoc, tels qu'ils figurent à l'article 2 (Classement de six châteaux en crus artisans dans le Médoc) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 19 août 2012 · Abrogé le 31 décembre 2017

En application du troisième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé, sont homologués les résultats du classement des crus artisans pour les appellations d'origine contrôlées « Médoc », « Haut-Médoc » et les appellations d'origine contrôlées communales du Médoc, tels qu'ils figurent à l'article 2 (Classement de six châteaux en crus artisans dans le Médoc) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 août 2012 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance