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Arrêté du 8 août 2012

Article 3

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Article 3

Ce classement prend fin en même temps que le classement des crus artisans pour les appellations d'origine contrôlées " Médoc ", " Haut-Médoc " et les appellations d'origine contrôlées communales du Médoc, homologué par l'arrêté du 2 janvier 2006 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 19 août 2012 au samedi 30 décembre 2017

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