En vigueur depuis le 4 janvier 2017 · Dernière version le 17 février 2017
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Organisation de la commission et du jury pour la QTS
La composition de la commission nationale d'agrément des sujets de mémoire QTS et du jury de qualification technique supérieure et leurs modalités de fonctionnement sont fixées par les décisions du directeur des services de la navigation aérienne susvisées.