Arrêté du 26 décembre 2016

Article 5

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Article 5

La composition de la commission nationale d'agrément des sujets de mémoire QTS et du jury de qualification technique supérieure et leurs modalités de fonctionnement sont fixées par les décisions du directeur des services de la navigation aérienne susvisées.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2017 · Dernière version le 17 février 2017

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Organisation de la commission et du jury pour la QTS

Résumé. L'article explique comment la commission nationale d'agrément des sujets de mémoire QTS et le jury de qualification technique supérieure sont organisés.

La composition de la commission nationale d'agrément des sujets de mémoire QTS et du jury de qualification technique supérieure et leurs modalités de fonctionnement sont fixées par les décisions du directeur des services de la navigation aérienne susvisées.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 février 2017

Modifié parArrêté du 30 janvier 2017art. 1 : Modification des règles d'organisation de la commission nationale d'agrément des sujets de mémoire QTS

En résumé. La commission nationale d'agrément des sujets de mémoire QTS et le jury de qualification voient leur champ d'expertise étendu à la qualification technique supérieure.

En vigueur du mercredi 4 janvier 2017 au jeudi 16 février 2017

Source : Légifrance