Arrêté du 30 janvier 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 décembre 2016
Art. 5

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Modification des règles d'organisation de la commission nationale d'agrément des sujets de mémoire QTS

Résumé. La composition et le fonctionnement de la commission nationale d'agrément des sujets de mémoire QTS et du jury de qualification technique supérieure sont désormais fixés par les décisions du directeur des services de la navigation aérienne.

A modifié les dispositions suivantes :

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