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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'organisation de la commission nationale d'agrément des sujets de mémoire QTS
Résumé. La composition et le fonctionnement de la commission nationale d'agrément des sujets de mémoire QTS et du jury de qualification technique supérieure sont désormais fixés par les décisions du directeur des services de la navigation aérienne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2016Art. 5 : Fonctionnement des commissions d'agrément en aviation
→ Version 2 : Extension du champ de compétence
→ Version 2 : Extension du champ de compétence
-Arrêté du 26 décembre 2016Art. 5