Créé le 4 janvier 2017
La qualification technique supérieure est délivrée après présentation avec succès du mémoire devant le jury de la qualification technique supérieure mentionné à l'article 5 du présent arrêté.
Arrêté du 26 décembre 2016
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 4 janvier 2017
La qualification technique supérieure est délivrée après présentation avec succès du mémoire devant le jury de la qualification technique supérieure mentionné à l'article 5 du présent arrêté.