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ARRÊTÉ du 26 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Sont assujettis au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics), dans les conditions fixées au présent arrêté, les organismes suivants :

- l'Observatoire de la Côte d'Azur.

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Abrogé2 août 2026

Créé le 31 décembre 2014 · Abrogé le 2 août 2026

Sont assujettis au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics), dans les conditions fixées au présent arrêté, les organismes suivants :

- l'Observatoire de la Côte d'Azur.

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En vigueur du mercredi 31 décembre 2014 au dimanche 9 mars 2025

Source : Légifrance