Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2026 - art. 12
Créé le 31 décembre 2014 · Abrogé le 2 août 2026
Sont assujettis au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics), dans les conditions fixées au présent arrêté, les organismes suivants :
- l'Observatoire de la Côte d'Azur.