JORF n°0301 du 30 décembre 2014

Article 11

Article 11

L'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le centre national et les centres régionaux des œuvres universitaires est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le centre national et les centres régionaux des œuvres universitaires est abrogé.