JORF n°99 du 27 avril 2007

Article 8

Article 8

L'arrêté du 18 mai 2004 fixant les modalités du contrôle financier sur le centre national et les centres régionaux des oeuvres universitaires est abrogé.


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L'arrêté du 18 mai 2004 fixant les modalités du contrôle financier sur le centre national et les centres régionaux des oeuvres universitaires est abrogé.