Abrogé par ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 11
Créé le 28 avril 2007 · Abrogé le 31 décembre 2014
L'arrêté du 18 mai 2004 fixant les modalités du contrôle financier sur le centre national et les centres régionaux des oeuvres universitaires est abrogé.