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Arrêté du 30 mars 2007

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 18 mai 2004 fixant les modalités du contrôle financier sur le centre national et les centres régionaux des oeuvres universitaires est abrogé.

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Abrogé31 décembre 2014

Créé le 28 avril 2007 · Abrogé le 31 décembre 2014

L'arrêté du 18 mai 2004 fixant les modalités du contrôle financier sur le centre national et les centres régionaux des oeuvres universitaires est abrogé.

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En vigueur du samedi 28 avril 2007 au mardi 30 décembre 2014

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