Arrêté du 22 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 26 décembre 2014

Art. 1

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Modification des taux annuels de base de la prime

Résumé. Les montants de la prime de service et de rendement pour les géomètres et ingénieurs des travaux géographiques sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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