Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux annuels de base dans un arrêté
Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2020 modifie un article d'un arrêté de 2014 concernant les taux annuels de base pour certains grades ou emplois.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 26 décembre 2014Art. 1 → Version 2
- ARRÊTÉ du 26 décembre 2014Art. 1