Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux annuels de base de la prime
Résumé. Les montants de la prime de service et de rendement pour les géomètres et ingénieurs des travaux géographiques sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 26 décembre 2014Art. 1 : Fixation des primes pour les ingénieurs et géomètres
→ Version 2 : Mise à jour des montants des primes
→ Version 2 : Mise à jour des montants des primes
- ARRÊTÉ du 26 décembre 2014Art. 1