JORF n°0030 du 4 février 2021

Article 2

Article 2

L'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Les taux annuels de base de la prime de service et de rendement prévus à l'article 3 du décret du 26 décembre 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

| GRADE OU EMPLOI |MONTANTS DE BASE
(en euros)| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------| | Géomètre | 1 330 | | Géomètre principal | 1 400 | | Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat | 1 659 | | Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat | 2 817 | |Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat hors classe et chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat aux échelons 1 à 7| 3 177 | | Chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'échelon spécial | 3 572 |

».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Les taux annuels de base de la prime de service et de rendement prévus à l'article 3 du décret du 26 décembre 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE OU EMPLOI

MONTANTS DE BASE

(en euros)

Géomètre

1 330

Géomètre principal

1 400

Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

1 659

Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

2 817

Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat hors classe et chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat aux échelons 1 à 7

3 177

Chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'échelon spécial

3 572

».