JORF n°0012 du 15 janvier 2014

Article 2

Article 2

L'arrêté du 2 novembre 2011 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 2 novembre 2011 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours est abrogé.