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Arrêté du 26 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 novembre 2011

Art. 1, Art. 2

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Suppression du classement des services départementaux d'incendie et de secours

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2011 qui classait les services départementaux d'incendie et de secours.

A abrogé les dispositions suivantes :

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