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Arrêté du 2 novembre 2011

Article 2

Abrogé16 janvier 2014

Créé le 19 novembre 2011

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 16 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 26 décembre 2013art. 2

En vigueur du samedi 19 novembre 2011 au mercredi 15 janvier 2014