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Arrêté du 2 novembre 2011

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Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 janvier 2014

Créé le 19 novembre 2011 · Abrogé le 16 janvier 2014

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 novembre 2011 au mercredi 15 janvier 2014

Source : Légifrance