Arrêté du 26 décembre 2012

Article 1

Créé le 4 janvier 2013

L'annexe prévue à l'article 2 de l'arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute susvisé est jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 4 janvier 2013