En vigueur depuis le 4 janvier 2013
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Ajout d'une annexe pour la validation des acquis en ergothérapie
L'annexe prévue à l'article 2 de l'arrêté du 18 août 2010 (Procédure de validation des acquis de l'expérience en ergothérapie) relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute susvisé est jointe au présent arrêté.