JORF n°0304 du 30 décembre 2012

Article 1

Article 1

Pour l'avance de trésorerie solde, l'annexe 1 de l'arrêté du 23 décembre 2011 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables des forces armées est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté.


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Version 1

Pour l'avance de trésorerie solde, l'annexe 1 de l'arrêté du 23 décembre 2011 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables des forces armées est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté.