Arrêté du 26 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Pour l'avance de trésorerie solde, l'annexe 1 de l'arrêté du 23 décembre 2011 (Fixation des avances de trésorerie pour les forces militaires en 2012) pris en application du III de l'article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) relatif aux procédures financières et comptables des forces armées est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté.

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Modification des avances de trésorerie pour les forces armées

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les avances de trésorerie des forces armées, en remplaçant une annexe par une nouvelle version.

Pour l'avance de trésorerie solde, l'annexe 1 de l'arrêté du 23 décembre 2011 (Fixation des avances de trésorerie pour les forces militaires en 2012) pris en application du III de l'article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) relatif aux procédures financières et comptables des forces armées est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté.

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