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Arrêté du 26 décembre 2012

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 31 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées

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Modification des règles de trésorerie pour les forces armées

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les avances de trésorerie des forces armées, en remplaçant une annexe par une nouvelle version.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Sur proposition du ministre de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2011 pris en application du III de l'article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées,

Arrête :

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Modification des avances de trésorerie pour les forces armées

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les avances de trésorerie des forces armées, en remplaçant une annexe par une nouvelle version.

Pour l'avance de trésorerie solde, l'annexe 1 de l'arrêté du 23 décembre 2011 (Fixation des avances de trésorerie pour les forces militaires en 2012) pris en application du III de l'article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) relatif aux procédures financières et comptables des forces armées est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté par les directeurs du budget et des finances publiques

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 26 décembre 2012

Résumé. Un arrêté publié en décembre 2012 pour réguler certaines activités.

Fait le 26 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

Arrêté du 26 décembre 2012
Article 1
Article 2
Annexe