Arrêté du 26 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par les directeurs du budget et des finances publiques

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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