Arrêté du 26 décembre 2012

Article 10

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Article 10

Changement de niveau.
L'organisme de formation vérifie, sous sa responsabilité, que le candidat remplit les conditions fixées à l'article R. 4532-27. A cet effet, le candidat fournit à l'organisme de formation les pièces justifiant de son ancienneté dans l'exercice de sa fonction de coordonnateur SPS.
Si le coordonnateur SPS remplit les conditions requises, l'organisme de formation l'inscrit pour qu'il suive le ou les modules qui n'a ou n'ont pas été suivis.
La délivrance de la nouvelle attestation de compétence s'effectue dans les conditions prévues aux articles 8 (Évaluation et attestation de compétence pour les coordonnateurs SPS) et 9 (Motivation des décisions dans la formation spécifique) du présent arrêté. L'attestation de compétence est conforme au modèle joint en annexe VI, point 2.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Changement de niveau pour les coordonnateurs SPS

Résumé. Un organisme de formation vérifie si un coordonnateur SPS peut passer à un niveau supérieur et lui délivre une nouvelle attestation de compétence.

Changement de niveau.
L'organisme de formation vérifie, sous sa responsabilité, que le candidat remplit les conditions fixées à l'article R. 4532-27. A cet effet, le candidat fournit à l'organisme de formation les pièces justifiant de son ancienneté dans l'exercice de sa fonction de coordonnateur SPS.
Si le coordonnateur SPS remplit les conditions requises, l'organisme de formation l'inscrit pour qu'il suive le ou les modules qui n'a ou n'ont pas été suivis.
La délivrance de la nouvelle attestation de compétence s'effectue dans les conditions prévues aux articles 8 (Évaluation et attestation de compétence pour les coordonnateurs SPS) et 9 (Motivation des décisions dans la formation spécifique) du présent arrêté. L'attestation de compétence est conforme au modèle joint en annexe VI, point 2.

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