Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création et modification d'articles sur la formation de coordonnateur SPS
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2012Art. 9 bis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des critères d'accréditation des organismes certificateursArrêté du 26 décembre 2012Art. 9 : Motivation des décisions dans la formation spécifique
→ Version 2 : Précision des modalités de réclamationArrêté du 26 décembre 2012Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2012Art. 3, Art. 9, Art. Annexe II