Arrêté du 8 juin 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2012

Art. 9 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2012

Art. 3, Art. 9, Art. Annexe II

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Création et modification d'articles sur la formation de coordonnateur SPS

Résumé. Un nouvel article est créé pour encadrer la formation de coordonnateur SPS dans le cadre universitaire, tandis que plusieurs articles sont modifiés pour préciser les prérequis, les décisions des organismes de formation et l'accréditation des certificateurs.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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