Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de financement des activités militaires pour l'année 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2011Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3