Arrêté du 26 décembre 2012

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2011

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

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Suppression des règles de financement des activités militaires pour l'année 2012

Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2012 supprime les règles de financement des activités militaires pour l'année 2012.

A abrogé les dispositions suivantes :

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