Arrêté du 26 décembre 2011

Annexe 1

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Annexe 1

MONTANT DE L'AVANCE DE TRÉSORERIE ACTIVITÉ DES FORCES
ET PLAFOND ANNUEL DES DÉPENSES AUTORISÉES POUR 2012

LIBELLÉ PROGRAMMES TITRE AVANCE
de trésorerie
(en €)
PLAFOND DE DÉPENSES
autorisées en 2012
(en €)
Mission anciens combattants, mémoire
et liens avec la nation
Liens entre la nation et son armée 167 Hors titre 2 40 000 160 000
Mission défense
Environnement et prospective de la politique de défense 144 Hors titre 2 1 000 000 4 000 000
Equipement des forces 146 Hors titre 2 150 000 600 000
Préparation et emploi des forces 178 Hors titre 2 33 300 000 133 200 000
Soutien de la politique de défense 212 Hors titre 2 10 000 40 000
Total ATAF du 1er janvier au 31 décembre 2012 34 500 000 138 000 000

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2013

MONTANT DE L'AVANCE DE TRÉSORERIE ACTIVITÉ DES FORCES
ET PLAFOND ANNUEL DES DÉPENSES AUTORISÉES POUR 2012

LIBELLÉ PROGRAMMES TITRE AVANCE
de trésorerie
(en €)
PLAFOND DE DÉPENSES
autorisées en 2012
(en €)
Mission anciens combattants, mémoire
et liens avec la nation
Liens entre la nation et son armée 167 Hors titre 2 40 000 160 000
Mission défense
Environnement et prospective de la politique de défense 144 Hors titre 2 1 000 000 4 000 000
Equipement des forces 146 Hors titre 2 150 000 600 000
Préparation et emploi des forces 178 Hors titre 2 33 300 000 133 200 000
Soutien de la politique de défense 212 Hors titre 2 10 000 40 000
Total ATAF du 1er janvier au 31 décembre 2012 34 500 000 138 000 000

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance