Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2012 - art. 2
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2013
MONTANT DE LA RÉSERVE CENTRALISÉE DES ARMÉES POUR 2012, MONTANT PRÉVISIONNEL MAXIMAL ANNUEL DES DÉPENSES ÉXÉCUTÉES AU MOYEN DE L'AVANCE DE TRÉSORERIE OPÉRATIONS (ATO), SEUIL D'ALERTE
| RÉSERVE CENTRALISÉE des armées (en euros) | MONTANT PRÉVISIONNEL MAXIMAL des dépenses ATO 2012 (en euros) | SEUIL D'ALERTE (en euros) |
|---|---|---|
| 90 000 000 | 378 000 000 | 253 260 000 |