Arrêté du 26 décembre 2011

Annexe 3

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Annexe 3

MONTANT DE LA RÉSERVE CENTRALISÉE DES ARMÉES POUR 2012, MONTANT PRÉVISIONNEL MAXIMAL ANNUEL DES DÉPENSES ÉXÉCUTÉES AU MOYEN DE L'AVANCE DE TRÉSORERIE OPÉRATIONS (ATO), SEUIL D'ALERTE

RÉSERVE CENTRALISÉE
des armées (en euros)
MONTANT PRÉVISIONNEL MAXIMAL
des dépenses ATO 2012
(en euros)
SEUIL D'ALERTE
(en euros)
90 000 000 378 000 000 253 260 000

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2013

MONTANT DE LA RÉSERVE CENTRALISÉE DES ARMÉES POUR 2012, MONTANT PRÉVISIONNEL MAXIMAL ANNUEL DES DÉPENSES ÉXÉCUTÉES AU MOYEN DE L'AVANCE DE TRÉSORERIE OPÉRATIONS (ATO), SEUIL D'ALERTE

RÉSERVE CENTRALISÉE
des armées (en euros)
MONTANT PRÉVISIONNEL MAXIMAL
des dépenses ATO 2012
(en euros)
SEUIL D'ALERTE
(en euros)
90 000 000 378 000 000 253 260 000

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance