Il est créé auprèsde la ministre chargéede ⏺ l'enseignement supérieur et de la recherche un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel ayant compétence dans le cadre du titre IVdu décret du 28 mai 1982 susvisé, ⏺ pour examiner les questions intéressantles services relevant de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que les questions communes aux établissements publics relevant de l'enseignement supérieur et de la recherche dont la liste est fixée par l'arrêté du 29 mai 2018 relatif au comité technique ministérielde l'enseignement supérieur et de la recherche.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditionsde travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche ⏺, créé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche en application de l'article 1erdu décret du 22 décembre 2014 susvisé, est compétent pour examiner notammentles questions communes auxétablissements publics dont la liste est fixée en annexe del'arrêtédu 26 septembre 2014susvisé.