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Arrêté du 26 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), pour examiner les questions intéressant les services relevant de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que les questions communes aux établissements publics relevant de l'enseignement supérieur et de la recherche dont la liste est fixée par l'arrêté du 29 mai 2018 relatif au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 février 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé auprès de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), pour examiner les questions intéressant les services relevant de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que les questions communes aux établissements publics relevant de l'enseignement supérieur et de la recherche dont la liste est fixée par l'arrêté du 29 mai 2018 relatif au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 29 mai 2018art. 1 : Création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel

En résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel est recréé avec une compétence élargie aux services relevant de l'enseignement supérieur et de la recherche, en plus des établissements publics.

En vigueur du jeudi 25 décembre 2014 au jeudi 31 mai 2018

Modifié parARRÊTÉ du 22 décembre 2014art. 2 : Modification des compétences du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

En résumé. Le texte modifie la composition et les compétences du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel en le recentrant sur les questions communes aux établissements publics listés dans un arrêté.

En vigueur du samedi 4 février 2012 au mercredi 24 décembre 2014

Source : Légifrance