DÉCRET n°2014-1560 du 22 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Par dérogation au premier alinéa de l'article 31 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Création des comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail dans les ministères), il est institué auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
1° Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel dénommé « comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale » ;
2° Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel dénommé « comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche ».

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En vigueur depuis le 25 décembre 2014

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Création de comités pour la sécurité au travail dans l'éducation

Résumé. Un décret crée deux comités spécialisés pour améliorer la sécurité et les conditions de travail dans l'éducation nationale et l'enseignement supérieur.

Par dérogation au premier alinéa de l'article 31 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Création des comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail dans les ministères), il est institué auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
1° Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel dénommé « comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale » ;
2° Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel dénommé « comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche ».

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En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2014

Source : Légifrance