ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2011

Art. 1

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Modification des compétences du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche est désormais compétent pour examiner les questions communes aux établissements publics listés dans un arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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