Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des compétences du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche est désormais compétent pour examiner les questions communes aux établissements publics listés dans un arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :