Arrêté du 29 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2011

Art. 1

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Création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel

Résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel est créé pour examiner les questions concernant les services et établissements publics de l'enseignement supérieur et de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

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