Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
En vigueur du 4 février 2012 au 24 décembre 2014, puis du 1 juin 2018 au 31 décembre 2022
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche apporte son concours, pour les questions concernant les services et les établissements mentionnés à l'article 1er (Création d'un comité pour la santé et sécurité au travail) du présent arrêté, au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche créé par les dispositions du n° 2018-422 du 29 mai 2018 relatif à la création de comités techniques auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.