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Arrêté du 26 décembre 2011

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Article 2

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche apporte son concours, pour les questions concernant les services et les établissements mentionnés à l'article 1er (Création d'un comité pour la santé et sécurité au travail) du présent arrêté, au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche créé par les dispositions du n° 2018-422 du 29 mai 2018 relatif à la création de comités techniques auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

En vigueur du 4 février 2012 au 24 décembre 2014, puis du 1 juin 2018 au 31 décembre 2022

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche apporte son concours, pour les questions concernant les services et les établissements mentionnés à l'article 1er (Création d'un comité pour la santé et sécurité au travail) du présent arrêté, au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche créé par les dispositions du n° 2018-422 du 29 mai 2018 relatif à la création de comités techniques auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 29 mai 2018art. 2 : Modification du champ d'action du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

En résumé. Le texte précise la nature et la portée des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel en lien avec le comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

En vigueur du samedi 4 février 2012 au mercredi 24 décembre 2014

Source : Légifrance