Arrêté du 26 décembre 2011

Article 3

Créé le 6 janvier 2012 · En vigueur depuis le 7 juillet 2024

Sont concernés par l'évaluation à 360° les agents occupant les emplois suivants :
I.-A l'administration centrale :
1° Secrétaire général ;
2° Inspecteur général ;
3° Directeurs généraux ;
4° Directeurs ;
5° Chefs de service ;
6° Directeurs adjoints ;
7° Sous-directeurs.
II.-Dans les missions diplomatiques et les postes consulaires :
1° Chefs de mission diplomatique ;
2° Adjoints aux chefs de mission diplomatique, dont la liste est fixée, en fonction du nombre d'emplois relevant du ministère des affaires étrangères dans le pays de résidence, par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique conformément à l'article 15-11 du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 susvisé ;
3° Chefs de poste consulaire ;
4° Conseillers de coopération et d'action culturelle (COCAC) mentionnés à l'annexe I du présent arrêté, qui sont, du fait de l'importance du service qu'ils dirigent, sélectionnés après audition par une commission associant une personnalité extérieure ;

5° Secrétaires généraux des ambassades dont les chefs de mission diplomatique relèvent du premier niveau des emplois figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat ;
Secrétaires généraux des ambassades suivantes :

  • Autriche ;
  • Belgique.

Les agents mentionnés au II font l'objet de cette évaluation à 360° au moins un an suivant la prise du poste au titre duquel ils sont évalués, et au moins une fois pendant la durée d'occupation de celui-ci.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 juillet 2023 au samedi 6 juillet 2024

Modifié parArrêté du 11 juillet 2023art. 1

En vigueur du jeudi 18 mars 2021 au jeudi 20 juillet 2023

Modifié parArrêté du 9 mars 2021art. 1

En vigueur du vendredi 9 décembre 2016 au mercredi 17 mars 2021

Modifié parArrêté du 1er décembre 2016art. 1

En vigueur du mercredi 16 décembre 2015 au jeudi 8 décembre 2016

Modifié parArrêté du 4 décembre 2015art. 1

En vigueur du mercredi 4 juin 2014 au mardi 15 décembre 2015

Modifié parArrêté du 28 mai 2014art. 1

En vigueur du vendredi 6 janvier 2012 au mardi 3 juin 2014