Arrêté du 26 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Sont concernés par l'évaluation à 360° les agents occupant les emplois suivants :
I.-A l'administration centrale :
1° Secrétaire général ;
2° Inspecteur général ;
3° Directeurs généraux ;
4° Directeurs ;
5° Chefs de service ;
6° Directeurs adjoints ;
7° Sous-directeurs.
II.-Dans les missions diplomatiques et les postes consulaires :
1° Chefs de mission diplomatique ;
2° Adjoints aux chefs de mission diplomatique, dont la liste est fixée, en fonction du nombre d'emplois relevant du ministère des affaires étrangères dans le pays de résidence, par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique conformément à l'article 15-11 du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 (Règles pour les hauts postes de l'État) susvisé ;
3° Chefs de poste consulaire ;
4° Conseillers de coopération et d'action culturelle (COCAC) mentionnés à l'annexe I du présent arrêté, qui sont, du fait de l'importance du service qu'ils dirigent, sélectionnés après audition par une commission associant une personnalité extérieure ;

5° Secrétaires généraux des ambassades dont les chefs de mission diplomatique relèvent du premier niveau des emplois figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 (Règles pour les hauts postes de l'État) relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat ;
Secrétaires généraux des ambassades suivantes :

  • Autriche ;
  • Belgique.

Les agents mentionnés au II font l'objet de cette évaluation à 360° au moins un an suivant la prise du poste au titre duquel ils sont évalués, et au moins une fois pendant la durée d'occupation de celui-ci.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2012 · Dernière version le 7 juillet 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des postes soumis à évaluation à 360° au ministère des affaires étrangères

Résumé. L'article liste les postes concernés par l'évaluation à 360° au ministère des affaires étrangères, incluant des rôles clés dans l'administration centrale et les missions diplomatiques.

Sont concernés par l'évaluation à 360° les agents occupant les emplois suivants :
I.-A l'administration centrale :
1° Secrétaire général ;
2° Inspecteur général ;
3° Directeurs généraux ;
4° Directeurs ;
5° Chefs de service ;
6° Directeurs adjoints ;
7° Sous-directeurs.
II.-Dans les missions diplomatiques et les postes consulaires :
1° Chefs de mission diplomatique ;
2° Adjoints aux chefs de mission diplomatique, dont la liste est fixée, en fonction du nombre d'emplois relevant du ministère des affaires étrangères dans le pays de résidence, par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique conformément à l'article 15-11 du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 (Règles pour les hauts postes de l'État) susvisé ;
3° Chefs de poste consulaire ;
4° Conseillers de coopération et d'action culturelle (COCAC) mentionnés à l'annexe I du présent arrêté, qui sont, du fait de l'importance du service qu'ils dirigent, sélectionnés après audition par une commission associant une personnalité extérieure ;

5° Secrétaires généraux des ambassades dont les chefs de mission diplomatique relèvent du premier niveau des emplois figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 (Règles pour les hauts postes de l'État) relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat ;
Secrétaires généraux des ambassades suivantes :

  • Autriche ;
  • Belgique.

Les agents mentionnés au II font l'objet de cette évaluation à 360° au moins un an suivant la prise du poste au titre duquel ils sont évalués, et au moins une fois pendant la durée d'occupation de celui-ci.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2024

Modifié parArrêté du 20 juin 2024art. 1 : Extension de l'évaluation à 360° pour certains agents

En résumé. L'article ajoute une nouvelle catégorie de secrétaires généraux d'ambassades éligibles à l'évaluation à 360°, tout en modifiant les critères de sélection pour cette fonction.

En vigueur du vendredi 21 juillet 2023 au samedi 6 juillet 2024

Modifié parArrêté du 11 juillet 2023art. 1 : Extension de l'évaluation à 360° dans l'administration centrale

En résumé. L'article modifie la liste des postes concernés par l'évaluation à 360° en supprimant certains emplois, en ajoutant des précisions sur les critères d'éligibilité et en introduisant de nouvelles catégories.

En vigueur du jeudi 18 mars 2021 au jeudi 20 juillet 2023

Modifié parArrêté du 9 mars 2021art. 1 : Extension de l'évaluation à 360° aux COCAC

En résumé. L'évaluation à 360° est étendue aux conseillers de coopération et d'action culturelle (COCAC) dans les missions diplomatiques, tout en supprimant des postes non spécifiés à l'administration centrale.

En vigueur du vendredi 9 décembre 2016 au mercredi 17 mars 2021

Modifié parArrêté du 1er décembre 2016art. 1 : Modification de l'évaluation à 360° pour les agents

En résumé. La liste des emplois concernés par l'évaluation à 360° a été réduite en supprimant plusieurs postes.

En vigueur du mercredi 16 décembre 2015 au jeudi 8 décembre 2016

Modifié parArrêté du 4 décembre 2015art. 1 : Modification de l'évaluation à 360° des agents du ministère des Affaires étrangères

En résumé. L'article modifie la liste des emplois concernés par l'évaluation à 360°, en remplaçant les termes 'exerçant les fonctions' par 'occupant les emplois', et en ajoutant de nouvelles catégories d'emplois à l'administration centrale et dans les missions diplomatiques.

En vigueur du mercredi 4 juin 2014 au mardi 15 décembre 2015

Modifié parArrêté du 28 mai 2014art. 1 : Extension de l'évaluation à 360° pour certains agents

En résumé. L'évaluation à 360° est étendue à de nouvelles fonctions et les modalités de détermination des postes concernés sont supprimées.

En vigueur du vendredi 6 janvier 2012 au mardi 3 juin 2014

Source : Légifrance