Arrêté du 26 décembre 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'évaluation des agents mentionnés à l'article 3 (Évaluation à 360° pour certains hauts fonctionnaires).

Il est assisté dans cette tâche par un collège des évaluateurs centraux nommés par arrêté du ministre des affaires étrangères et qui compte jusqu'à onze membres. Ces évaluateurs proposent au ministre les critères sur lesquels repose le dispositif d'évaluation à 360° et mettent en œuvre ce dispositif. A ce titre, ils préparent, au vu des critères validés par le ministre, les questionnaires mentionnés à l'article 5 (Procédure d'évaluation à 360° dans la fonction publique).
Le collège des évaluateurs centraux adresse chaque année au ministre des affaires étrangères un rapport sur la mise en œuvre du dispositif d'évaluation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 janvier 2012 · Dernière version le 22 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des agents du ministère des affaires étrangères

Résumé. Le ministre des affaires étrangères évalue certains agents avec l'aide d'un groupe d'évaluateurs qui préparent des questionnaires et font un rapport annuel.

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'évaluation des agents mentionnés à l'article 3 (Évaluation à 360° pour certains hauts fonctionnaires).

Il est assisté dans cette tâche par un collège des évaluateurs centraux nommés par arrêté du ministre des affaires étrangères et qui compte jusqu'à onze membres. Ces évaluateurs proposent au ministre les critères sur lesquels repose le dispositif d'évaluation à 360° et mettent en œuvre ce dispositif. A ce titre, ils préparent, au vu des critères validés par le ministre, les questionnaires mentionnés à l'article 5 (Procédure d'évaluation à 360° dans la fonction publique).
Le collège des évaluateurs centraux adresse chaque année au ministre des affaires étrangères un rapport sur la mise en œuvre du dispositif d'évaluation.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 22 décembre 2025

Modifié parArrêté du 19 décembre 2025art. 1 : Modification de l'évaluation des agents par le ministre des affaires étrangères

En résumé. Le nombre de membres du collège des évaluateurs centraux passe de dix à onze.

En vigueur du dimanche 7 juillet 2024 au dimanche 21 décembre 2025

Modifié parArrêté du 20 juin 2024art. 2 : Modification du processus d'évaluation des agents

En résumé. Le nombre d'évaluateurs centraux passe de six à un collège de jusqu'à dix membres, et leurs missions sont précisées.

En vigueur du vendredi 21 juillet 2023 au samedi 6 juillet 2024

Modifié parArrêté du 11 juillet 2023art. 2 : Modification du nombre d'évaluateurs centraux

En résumé. Le nombre d'évaluateurs centraux passe de cinq à six, qui sont désormais regroupés au sein d'un collège et dont les missions sont précisées et modifiées.

En vigueur du mercredi 16 décembre 2015 au jeudi 20 juillet 2023

Modifié parArrêté du 4 décembre 2015art. 1 : Modification de l'évaluation à 360° des agents du ministère des Affaires étrangères

En résumé. Le nombre d'évaluateurs centraux assistant le ministre des affaires étrangères dans l'évaluation des agents passe de trois à cinq.

En vigueur du vendredi 6 janvier 2012 au mardi 15 décembre 2015

Source : Légifrance