Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions pour les secrétaires généraux des ambassades
Résumé Les secrétaires généraux des ambassades en Autriche et en Belgique ont un statut spécial dans la fonction publique.
Le 5° de l'article 3 de l'arrêté du 26 décembre 20211 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Secrétaires généraux des ambassades dont les chefs de mission diplomatique relèvent du premier niveau des emplois figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat ;
« Secrétaires généraux des ambassades suivantes :
«-Autriche ;
«-Belgique. »
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