Arrêté du 26 décembre 2011

Article 6

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Article 6

L'ensemble des réponses aux questionnaires remplis conformément à l'article 5 (Procédure d'évaluation à 360° dans la fonction publique) est réalisée de façon automatisée et transmise par voie dématérialisée aux évaluateurs centraux.
Sur la base de cette compilation, les évaluateurs centraux établissent pour chaque agent évalué à 360° une première synthèse provisoire comportant une évaluation générale de l'agent.
A réception de cette synthèse provisoire, le collège sollicite un entretien avec l'agent évalué dans la perspective de l'établissement de la synthèse définitive.
Si le collège l'estime nécessaire, il rend compte de ces entretiens au directeur général de l'administration et de la modernisation.
La synthèse définitive, qui contient le cas échéant des recommandations, est adressée :

-au ministre des affaires étrangères et au secrétaire général pour les agents mentionnés à l'article 3 (Évaluation à 360° pour certains hauts fonctionnaires)-I-1° à 4° et à l'article 3 (Évaluation à 360° pour certains hauts fonctionnaires)-II-1° ;
-à l'inspecteur général des affaires étrangères, au directeur général de l'administration et de la modernisation, au délégué ministériel à l'encadrement supérieur et au directeur des ressources humaines pour les agents mentionnés à l'article 3 (Évaluation à 360° pour certains hauts fonctionnaires)-I-3° à 7° et 3-II-1° à 5°.

Elle est communiquée à l'agent évalué.
Après réception de la synthèse définitive, l'agent évalué peut formuler par écrit des observations sur son évaluation à 360°, lesquelles sont communiquées au collège des évaluateurs centraux, annexées à la synthèse définitive. L'ensemble est conservé dans le dossier individuel de l'agent évalué.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2012 · Dernière version le 7 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'évaluation à 360° des agents du ministère des affaires étrangères

Résumé. Les réponses aux questionnaires d'évaluation à 360° sont compilées automatiquement et transmises aux évaluateurs centraux, qui établissent une synthèse provisoire puis définitive après un entretien avec l'agent évalué.

L'ensemble des réponses aux questionnaires remplis conformément à l'article 5 (Procédure d'évaluation à 360° dans la fonction publique) est réalisée de façon automatisée et transmise par voie dématérialisée aux évaluateurs centraux.
Sur la base de cette compilation, les évaluateurs centraux établissent pour chaque agent évalué à 360° une première synthèse provisoire comportant une évaluation générale de l'agent.
A réception de cette synthèse provisoire, le collège sollicite un entretien avec l'agent évalué dans la perspective de l'établissement de la synthèse définitive.
Si le collège l'estime nécessaire, il rend compte de ces entretiens au directeur général de l'administration et de la modernisation.
La synthèse définitive, qui contient le cas échéant des recommandations, est adressée :

-au ministre des affaires étrangères et au secrétaire général pour les agents mentionnés à l'article 3 (Évaluation à 360° pour certains hauts fonctionnaires)-I-1° à 4° et à l'article 3 (Évaluation à 360° pour certains hauts fonctionnaires)-II-1° ;
-à l'inspecteur général des affaires étrangères, au directeur général de l'administration et de la modernisation, au délégué ministériel à l'encadrement supérieur et au directeur des ressources humaines pour les agents mentionnés à l'article 3 (Évaluation à 360° pour certains hauts fonctionnaires)-I-3° à 7° et 3-II-1° à 5°.

Elle est communiquée à l'agent évalué.
Après réception de la synthèse définitive, l'agent évalué peut formuler par écrit des observations sur son évaluation à 360°, lesquelles sont communiquées au collège des évaluateurs centraux, annexées à la synthèse définitive. L'ensemble est conservé dans le dossier individuel de l'agent évalué.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2024

Modifié parArrêté du 20 juin 2024art. 3 : Modification du processus d'évaluation des agents

En résumé. La procédure d'évaluation des agents a été simplifiée et recentralisée, avec moins d'interactions directes entre l'agent et les évaluateurs.

En vigueur du vendredi 21 juillet 2023 au samedi 6 juillet 2024

Modifié parArrêté du 11 juillet 2023art. 4 : Modification du processus de compilation et de synthèse des évaluations professionnelles

En résumé. La procédure d'évaluation des agents a été modifiée pour inclure des étapes supplémentaires de consultation et de communication, avec une distinction plus claire entre la synthèse provisoire et définitive.

En vigueur du vendredi 6 janvier 2012 au jeudi 20 juillet 2023

Source : Légifrance