Arrêté du 26 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008

Art. 1, Art. 2

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Modification du remboursement des dépenses de contrôle par l'INAO

Résumé. Les organismes d'inspection remboursent les dépenses de l'INAO et les reportent sur les opérateurs, en collaboration avec les organismes de défense des appellations d'origine et des indications géographiques protégées.

A modifié les dispositions suivantes :

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