Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'arrêtés sur les centres de référence des maladies transmissibles
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Arrêté du 22 janvier 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 24 novembre 2009Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 9 décembre 2010Art. 2