Arrêté du 26 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 janvier 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 24 novembre 2009
Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 9 décembre 2010
Art. 2

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Abrogation d'arrêtés sur les centres de référence des maladies transmissibles

Résumé. L'article abroge plusieurs arrêtés concernant les centres de référence pour les maladies transmissibles.

A abrogé les dispositions suivantes :

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