Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2011 - art. 2
Créé le 8 février 2009 · Abrogé le 31 décembre 2011
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 22 janvier 2009
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2011 - art. 2
Créé le 8 février 2009 · Abrogé le 31 décembre 2011
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2011
Abrogé parArrêté du 26 décembre 2011art. 2
En vigueur du dimanche 8 février 2009 au vendredi 30 décembre 2011
Source : Légifrance