Abrogé31 décembre 2011
Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2011 - art. 2
Créé le 8 février 2009
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 janvier 2009
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2011
Abrogé parArrêté du 26 décembre 2011art. 2
En vigueur du dimanche 8 février 2009 au vendredi 30 décembre 2011