Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2011 - art. 2
Créé le 5 décembre 2009 · Abrogé le 31 décembre 2011
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Organisation de la lutte contre les maladies transmissibles
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.