Arrêté du 24 novembre 2009

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2011

Créé le 5 décembre 2009 · Abrogé le 31 décembre 2011

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Organisation de la lutte contre les maladies transmissibles

Résumé. Un arrêté officiel est publié pour organiser la lutte contre les maladies transmissibles en France.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 décembre 2009 au vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance