Arrêté du 22 janvier 2009

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 12 mars 2007 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés et l'arrêté du 23 octobre 2008 complétant cet arrêté du 12 mars 2007 sont abrogés.

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Abrogé31 décembre 2011

Créé le 8 février 2009 · Abrogé le 31 décembre 2011

L'arrêté du 12 mars 2007 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés et l'arrêté du 23 octobre 2008 complétant cet arrêté du 12 mars 2007 sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 février 2009 au vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance