Arrêté du 9 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2011

Créé le 18 décembre 2010 · Abrogé le 31 décembre 2011

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 18 décembre 2010 au vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance