Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2011 - art. 2
Créé le 18 décembre 2010 · Abrogé le 31 décembre 2011
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article suivant
Arrêté du 9 décembre 2010
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2011 - art. 2
Créé le 18 décembre 2010 · Abrogé le 31 décembre 2011
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2011
Abrogé parArrêté du 26 décembre 2011art. 2
En vigueur du samedi 18 décembre 2010 au vendredi 30 décembre 2011
Source : Légifrance