Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 novembre 2009 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0292 du 17 décembre 2010
Arrêté du 9 décembre 2010
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-4 et L. 1413-5 ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2004 fixant les modalités de désignation et les missions des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles, notamment ses articles 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2009 modifiant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés, modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés ;
Sur proposition du comité des centres nationaux de référence et du directeur général de l'Institut de veille sanitaire,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2011-12-31 par [object Object]
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 décembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin