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Arrêté du 9 décembre 2010

modifiant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés

Abrogé31 décembre 2011
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-4 (Rôle de l'Institut de veille sanitaire dans la collecte d'informations) et L. 1413-5 (Obligations d'information en cas de risques sanitaires) ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2004 fixant les modalités de désignation et les missions des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles, notamment ses articles 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2009 modifiant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés, modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés ;

Sur proposition du comité des centres nationaux de référence et du directeur général de l'Institut de veille sanitaire,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2009

Résumé. Un arrêté de 2009 a été modifié pour mettre à jour ses règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé31 décembre 2011

Créé le 18 décembre 2010 · Abrogé le 31 décembre 2011

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

En vigueur du samedi 18 décembre 2010 au vendredi 30 décembre 2011

Arrêté du 9 décembre 2010
Article 1
Article 2