Arrêté du 24 novembre 2009

Article 2

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Article 2

La durée de validité de la présente liste est prorogée jusqu'au 31 décembre 2011.

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Abrogé31 décembre 2011

Créé le 5 décembre 2009 · Abrogé le 31 décembre 2011

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Prorogation de la durée de validité d'une liste

Résumé. Un document officiel prolonge sa validité jusqu'à fin 2011.

La durée de validité de la présente liste est prorogée jusqu'au 31 décembre 2011.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 décembre 2009 au vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance