Article 1
L'annexe I-1 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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JORF n°0301 du 29 décembre 2011
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Version 1
L'annexe I-1 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.