Arrêté du 26 décembre 2011

Article 1

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Article 1

L'annexe I-1 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Modification d'une annexe sur les prix des médicaments

Résumé. Un arrêté remplace une annexe concernant les prix des médicaments remboursables.

L'annexe I-1 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance