En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe sur les prix des médicaments
Résumé. Un arrêté remplace une annexe concernant les prix des médicaments remboursables.
L'annexe I-1 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.