JORF n°0302 du 29 décembre 2007

Article 9

Article 9

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Beynat est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Malemort (Corrèze).


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L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Beynat est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Malemort (Corrèze).