Arrêté du 26 décembre 2000

Article 6 bis

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Article 6 bis

Pour l'application des articles D. 542-5 (Calcul de l'allocation de logement) et D. 542-5-2 (Calcul de l'allocation de logement familiale) du code de la sécurité sociale, le montant Mfo est fixé à 5 €.

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Créé le 1 octobre 2017 · Abrogé le 1 octobre 2019

Pour l'application des articles D. 542-5 (Calcul de l'allocation de logement) et D. 542-5-2 (Calcul de l'allocation de logement familiale) du code de la sécurité sociale, le montant Mfo est fixé à 5 €.

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