Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant Mfo à 5 €
Résumé. Le montant Mfo est fixé à 5 € pour l'application de certains articles du code de la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2000Art. 6 bis
-Arrêté du 26 décembre 2000Art. 6 bis