Arrêté du 26 décembre 2000

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Art. 7. - L'article 3 de l'arrêté du 1er août 2000 susvisé est modifié comme suit :

1o Au I, les mots : « du cinquième alinéa de l'article D. 542-21 » sont remplacés par les mots : « du troisième alinéa de l'article D. 542-21 » ;

2o Au II, les mots : « au septième alinéa de l'article D. 542-21 » sont remplacés par les mots : « au I de l'article D. 542-5 ».

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Art. 7. - L'article 3 de l'arrêté du 1er août 2000 susvisé est modifié comme suit :

1o Au I, les mots : « du cinquième alinéa de l'article D. 542-21 » sont remplacés par les mots : « du troisième alinéa de l'article D. 542-21 » ;

2o Au II, les mots : « au septième alinéa de l'article D. 542-21 » sont remplacés par les mots : « au I de l'article D. 542-5 ».

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