Arrêté du 26 décembre 2000

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Art. 6. - L'arrêté du 28 juin 1999 susvisé est modifié comme suit :

1o L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Toutefois, ce montant est fixé à 32 500 F lorsque l'allocation de logement est calculée conformément au I de l'article D. 542-5 du code de la sécurité sociale (Calcul de l'allocation de logement). »

2o L'article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Toutefois, ce montant est fixé à 25 500 F lorsque l'allocation de logement est calculée conformément au I de l'article D. 542-5 du code de la sécurité sociale (Calcul de l'allocation de logement). »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - L'arrêté du 28 juin 1999 susvisé est modifié comme suit :

1o L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Toutefois, ce montant est fixé à 32 500 F lorsque l'allocation de logement est calculée conformément au I de l'article D. 542-5 du code de la sécurité sociale (Calcul de l'allocation de logement). »

2o L'article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Toutefois, ce montant est fixé à 25 500 F lorsque l'allocation de logement est calculée conformément au I de l'article D. 542-5 du code de la sécurité sociale (Calcul de l'allocation de logement). »

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