Arrêté du 26 décembre 2000

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Art. 8. - Le deuxième alinéa de l'arrêté du 27 juillet 1990 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« Le montant forfaitaire de charges à prendre en considération est déterminé en application du I de l'article D. 542-5 du code de la sécurité sociale (Calcul de l'allocation de logement) ou, le cas échéant, du huitième alinéa de l'article D. 755-28 du même code (Calcul des allocations de logement en fonction du loyer). »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 8. - Le deuxième alinéa de l'arrêté du 27 juillet 1990 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« Le montant forfaitaire de charges à prendre en considération est déterminé en application du I de l'article D. 542-5 du code de la sécurité sociale (Calcul de l'allocation de logement) ou, le cas échéant, du huitième alinéa de l'article D. 755-28 du même code (Calcul des allocations de logement en fonction du loyer). »

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