Arrêté du 1 août 2000

Article 3

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Article 3

I. - Pour l'application des dispositions du troisième alinéa de l'article

D. 542-21

(

Calcul de l'allocation de logement familiale

)

Art. D.542-21

Calcul de l'allocation de logement familiale

L'allocation de logement familiale dépend du loyer payé, avec des plafonds variables selon la taille de la famille et la zone géographique.

et du troisième alinéa de l'article

D. 542-27

(

Calcul de l'allocation de logement familiale

)

Art. D.542-27

Calcul de l'allocation de logement familiale

L'allocation de logement est calculée en fonction d'un plafond mensuel qui varie selon la taille de la famille et le lieu du logement.

du

code de la sécurité sociale

, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé à 300 F pour une personne seule et pour un ménage.

Cette somme est majorée de 66 F par enfant ou personne à charge.

II. - En cas de colocation ou de copropriété visées au I de l'article D. 542-5 et au quatrième alinéa de l'

article D. 542-27 du code de la sécurité sociale

(

Calcul de l'allocation de logement familiale

)

Art. D.542-27

Calcul de l'allocation de logement familiale

L'allocation de logement est calculée en fonction d'un plafond mensuel qui varie selon la taille de la famille et le lieu du logement.

, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé comme suit :

DESIGNATION :

Bénéficiaire isolé : 150 F

DESIGNATION :

Bénéficiaire isolé ayant une personne à charge : 216 F

DESIGNATION :

Par personne supplémentaire à charge : 66 F

DESIGNATION :

Ménage sans personne à charge : 300 F

DESIGNATION :

Ménage ayant une personne à charge : 366 F

DESIGNATION :

Par personne supplémentaire à charge : 66 F

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 août 2000 · Dernière version le 1 janvier 2001

I. - Pour l'application des dispositions du troisième alinéa de l'article D. 542-21 (Calcul de l'allocation de logement familiale) et du troisième alinéa de l'article D. 542-27 (Calcul de l'allocation de logement familiale) du code de la sécurité sociale, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé à 300 F pour une personne seule et pour un ménage.

Cette somme est majorée de 66 F par enfant ou personne à charge.

II. - En cas de colocation ou de copropriété visées au I de l'article D. 542-5 et au quatrième alinéa de l'article D. 542-27 du code de la sécurité sociale (Calcul de l'allocation de logement familiale), le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé comme suit :

DESIGNATION :

Bénéficiaire isolé : 150 F

DESIGNATION :

Bénéficiaire isolé ayant une personne à charge : 216 F

DESIGNATION :

Par personne supplémentaire à charge : 66 F

DESIGNATION :

Ménage sans personne à charge : 300 F

DESIGNATION :

Ménage ayant une personne à charge : 366 F

DESIGNATION :

Par personne supplémentaire à charge : 66 F

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

En vigueur du samedi 5 août 2000 au dimanche 31 décembre 2000

Source : Légifrance